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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2015
Page:25864
Avis du Conseil d'Etat 56843
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/2015 au ...