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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du Règlement (CE) n° 501/2008


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0501 05/06/2008 Règlement (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur lemarché intérieur et dans les pays tiers
R 1698 20/09/2005 Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
R 1974 15/12/2006 Règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)