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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2009 approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 5

Dans le préambule sont visés les articles 5 à 14 de la loi du 15/10/2008 modifiant les articles 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998. Cependant ce sont les art. 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998 qui constituent le fondement juridique.

L

22/02/1998

Article / Artikel 7

Dans le préambule sont visés les articles 5 à 14 de la loi du 15/10/2008 modifiant les articles 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998. Cependant ce sont les art. 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998 qui constituent le fondement juridique.

L

22/02/1998

Article / Artikel 9

Dans le préambule sont visés les articles 5 à 14 de la loi du 15/10/2008 modifiant les articles 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998. Cependant ce sont les art. 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998 qui constituent le fondement juridique.

L

22/02/1998

Article / Artikel 12

Dans le préambule sont visés les articles 5 à 14 de la loi du 15/10/2008 modifiant les articles 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998. Cependant ce sont les art. 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998 qui constituent le fondement juridique.

L

22/02/1998

Article / Artikel 13

Dans le préambule sont visés les articles 5 à 14 de la loi du 15/10/2008 modifiant les articles 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998. Cependant ce sont les art. 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998 qui constituent le fondement juridique.

L

22/02/1998

Article / Artikel 36

Dans le préambule sont visés les articles 5 à 14 de la loi du 15/10/2008 modifiant les articles 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998. Cependant ce sont les art. 5, 7, 9, 12 et 13 de la loi du 22/02/1998 qui constituent le fondement juridique.

L

22/02/1998