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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1968
Page:10325
Avis du Conseil d'Etat 10497
Remarques 1) Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.

2) Art. 1 et 2: non analysés car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.