help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 16 novembre 2017 relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2017
Page:107282
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 05/06/2018 ("six moins après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 05/06/2018 au ...