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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2009 modifiant certaines dispositions de l'AR/CIR 92

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2009
Page:	7627

Avis du Conseil d'Etat

45656

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 9: applicable en cas d’acquisition d’une voiture, voiture mixte ou d’un minibus à partir du 01/07/2007.
Art. 10 et 11: à partir de l’exercice d’imposition 2008.
Art 14:
- en ce qui concerne les indemnités visées à l’article 90, 11°, du CIR 1992, aux indemnités payées ou attribuées en exécution de conventions conclues à partir du 01/02/2005;
- en ce qui concerne les indemnités visées à l’article 90, 12°, du CIR 1992, aux indemnités payées ou attribuées à partir du 01/01/2007.

Période de vigueur

du 01/02/2005 au ...