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Intitulé

Décret du 5 décembre 2008 portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2008/2009 868