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Intitulé

Statuts du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 2008

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2008
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/12/2008 (date d'approbation par le Gouvernement; art. 13 du présent texte)

Période de vigueur

du 18/12/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGRBC

18/12/2008