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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2007 instituant un bonus de pension


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2008
Page:59022
Avis du Conseil d'Etat 45169
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...