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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Juli 2008 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 15. Mai 1997 über die Vergabe von Studiennachweisen und Bescheinigungen im Teilzeitunterricht

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2008

Période de vigueur

du 01/06/2008 au ...