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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1989 fixant les modalités d'exécution pour l'année 1989 de l'article 1er de la loi-programme du 30 décembre 1988

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1989
Page:	4333

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1989