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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2008 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44296

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par les trois régions: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 11/09/2008 au 05/06/2016

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

15/07/2008