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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2008
Page:44312
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...