help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 janvier 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 52/1 et 52/5 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de la redéfinition de zones d'extraction et d'extension d'extraction et de l'inscription d'une zone industrielle, destinées à permettre la poursuite et l'extension de l'expoitation de carrières sises sur le territoire de la commune d'Erquelinnes (anciennes communes de Bersillies-l'Abbaye, Solre-sur-Sambre et Hantes-Wihéries)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/03/1993
Page:4595
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.