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Intitulé

Erlass der Exekutive vom 7. Juli 1993 zur Abänderung des Artikels 3 des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. November 1989 zur Ausführung des Dekretes vom 6. November 1989 über Einschreibegebühren im Unterrichtswesen

Arrêté de l'Exécutif du 7 juillet 1993 portant modification de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 novembre 1989 portant exécution du décret du 6 novembre 1989 relatif aux droits d'inscription dans l'enseignement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1993
Page:24109
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/08/1993

Période de vigueur du ... au 28/08/1995