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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1993 fixant la partie des emprunts émis en 1993 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1993
Page:11227
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1993