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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2009 modifiant, en matière d'économie d'énergie, l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2009
Edition:2
Page:49916
Avis du Conseil d'Etat 46920
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: applicable à partir du 01/01/2009
Art. 2, 1°: applicable pour les années 2009 et 2010
Art. 2, 2°: applicable à partir du 01/01/2009
Art. 2, 3°: applicable pour les années 2009 et 2010

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...