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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2008 portant exécution de l'article 68, §10, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2008
Page:38585
Avis du Conseil d'Etat 44690
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...
Remarques Cet arrêté cesse de produire son effet s'il n'a pas été confirmé par loi dans les douze mois de la date de son entrée en vigueur (voir L 30/03/1994, art. 68, §10)