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Intitulé

Dekret vom 22. Juni 1993 zur Schaffung eines Personalpools für das von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierte Unterrichtswesen

Décret du 22 juin 1993 portant création d'un pool de personnel pour l'enseignement organisé par la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1993
Page:25298
Avis du Conseil d'Etat 22350
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...