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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date