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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 1982 complétant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1981 fixant les prix maximums des tarifs de prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1982
Page:13520
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication