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Intitulé

Loi du 22 février 1990 portant réduction du précompte mobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1990
Edition:2
Page:3877
Avis du Conseil d'Etat 19616 + 19624
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication