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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2019 modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2019
Page:	13409

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64137 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64137

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/02/2019 au ...