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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 1988 désignant les professions paramédicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1988
Page:	14076

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Acte annulé

Période de vigueur

du ... au 12/08/1988