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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2008
Edition:1
Page:17493
Avis du Conseil d'Etat 43576
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 3, 1° et 4°, 4, 6, 1° et 3°, et 7 : 01/07/2004
Art. 3, 3° et 6, 2° : applicables aux accouchements qui ont lieu après le 1er septembre 2006

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...