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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2016
Edition:2
Page:20089
Avis du Conseil d'Etat 58948
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...