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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1983
Page:10036
Avis du Conseil d'Etat 15442