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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 6 juillet 2007 fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives et réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/2007
Page:	54639

Avis du Conseil d'Etat

43173

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 33, alinéa 1er

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32396

2) Acte abrogé, à l'exception des articles 19 à 23