Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1991 fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française