help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Avis du 12 août 2005 - Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2005
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2005
Edition:1
Page:34838
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée