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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1987 relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1993
Page:	2899

Avis du Conseil d'Etat

21986

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 19/02/1993 au 01/01/2014