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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 2007 (4 août 2007 dans le texte publié) relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux membres du personnel du Service d'Inspection du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2007
Edition:	3
Page:	45453

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2007

Période de vigueur

du 01/09/2007 au 31/08/2017

Remarques La date de l'intitulé de l'arrêté ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature. Cette dernière est retenue dans l'attente d'une éventuelle publication d'un avis rectificatif.