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Intitulé

Décret du 11 mai 2007 modifiant certaines dispositions en matière de titres requis et de titres jugés suffisants dans l’enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2007
Page:38787
Avis du Conseil d'Etat 42514
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...