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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 42/1 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'équipements sportifs de plein air destinée à permettre la réalisation d’un hippodrome sur le territoire des communes d’Ans et de Awans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 09/11/1993

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.