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Intitulé

Decreet van 8 juni 2007 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de republiek Botswana, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Brussel op 7 juni 2006


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
07/06/2006 Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2006