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Loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1992/1993 1155  
Sénat 1993/1994 860