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Intitulé

Décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2007
Edition:	1
Page:	30280
	Publication sans l'annexe

13/12/2007 (Avis rectificatif)
Ajout de l'annexe
08/11/2007 (Avis rectificatif)
Art. 27, 140, 141 et 150

Avis du Conseil d'Etat

41215

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2007, à l'exception de l'article 162, § 1er, qui produit ses effets à la date à laquelle les membres du personnel concernés ont satisfait aux conditions requises (art. 215)

Dispositions transitoires: art. 157 à 173

Fin de vigueur: en date du 01/09/2019, le présent décret est abrogé par l'art. 158 du DCF 10/01/2019 et complémentairement par l'art. 43 du DCF 28/03/2019 (en ce qui concerne les art. 4, art. 17 à 25 formant les chapitres III à V du titre Ier et art. 149 à 156 formant le titre III), sauf les articles suivants:
- art. 5;
- art. 162 qui reste applicable jusqu'au 31/08/2022 (DCF 10/01/2019, art. 158, al. 2).

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31929