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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2017
Page:	94715

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 61877 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61877

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2017

Période de vigueur

du 01/10/2017 au ...