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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2007
Page:27242
Avis du Conseil d'Etat 42564
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2007 (art. 103)

Dispositions transitoires: art. 101 et 102

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...
Remarques