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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2007
Page:	20647

Avis du Conseil d'Etat

41919

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/04/2007 au ...