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Intitulé

Loi du 25 juin 1969 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1969
Page:6446
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 07/07/1969 au ...