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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2018
Page:	57717

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

25/10/2018 (Recours CE)
18/10/2018 (Recours CE)
08/10/2018 (Recours CE)
14/09/2018 (Avis rectificatif)
Retrait de la seconde publication
14/09/2018 (Avis rectificatif)
1) Art. 6 (texte français)

2) Rapport au Roi et avis CE ajoutés
07/08/2018 (Deuxième publication)
Seconde publication comprenant la publication du rapport au Roi et de l'avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

63199

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/07/2018 au ...