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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1958 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1958
Page:4309
Avis du Conseil d'Etat 6077