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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2023 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2023

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2023
Page:	111332

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2023 (art. 22)

Champ d'application temporel: année budgétaire 2023 (voyez la référence à la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 dans le préambule). Cependant, certaines obligations sont imposées en 2024 (ex.: art. 13, §2, al. 1er et art. 20, al. 1er).

TT mais date de fin de vigueur non déterminable.

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...