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Intitulé

Decreet van 9 juni 2006 houdende instemming met het Verdrag tot vaststelling van een Grondwet voor Europa en de Slotakte, ondertekend in Rome op 29 oktober 2004


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Date Intitulé  
29/10/2004 Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004