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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2023
Page:	112141

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74224 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74224

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 01/12/2023 au ...