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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
183154 (10/05/2007) 8-03-2007 Modification de l'A.R. du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés.
178847 23/01/2008
Non lieu à statuer
183138 (09/05/2007) 8-03-2007 Modification de l'A.R. du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologique cardiaque doivent répondre pour être agréés.
178845 23/01/2008
Non lieu à statuer
183126 (09/05/2007) A.R 08/03/07 : modification de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés.
176490 07/11/2007
Annulation Publication
183076 (08/05/2007) 08/03/07: AR modifiant l'ar du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologique cardiaque doivent repondre pour etre agrées
178846 23/01/2008
Non lieu à statuer