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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2009
Page:	41407

Avis du Conseil d'Etat

46087

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/06/2009 au 07/04/2014

Remarques Art. 1er: non analysé car il modifie exclusivement le préambule de l'AR 04/03/2008 et n'a donc pas de caractère normatif.