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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1958 portant exécution de la loi du 10 juillet 1957 concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1958
Page:	924

Avis du Conseil d'Etat

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