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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1976 rapportant l'arrêté royal du 12 février 1976 accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public, relevant du Ministère de la Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du Mémorial national du Fort de Breendonk

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1976
Page:	12810

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date de l'acte partiellement retiré: 12/02/1976

Période de vigueur

du 12/02/1976 au ...